MENTIONS LÉGALES

Les présentes mentions légales régissent l'utilisation du service du portail Internet à l'adresse WWW.VISAGOV.COM, dont le responsable à des fins d'identification est :
Responsable: BYTETRAVEL S.A.
Numéro de TVA: A42788984
Adresse: Avenida Via Augusta 15-25, 08174 Sant Cugat del Valles (Barcelona) - SPAIN
Téléphone: +34 93 547 62 78
Adresse e-mail: [email protected]

Législation

Les relations entre BYTETRAVEL S.A. et les Utilisateurs de ses services télématiques, présents sur le site, sont soumises à la législation et à la juridiction espagnoles.
Les parties renoncent expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre et se soumettent expressément aux tribunaux de BARCELONE pour résoudre tout litige pouvant survenir dans l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions contractuelles.

Contenu et utilisation

L'Utilisateur est informé et accepte que l'accès à ce site Internet n'implique en aucun cas le début d'une relation commerciale avec BYTETRAVEL S.A.
Le propriétaire du site ne s'identifie pas aux opinions qui y sont exprimées par ses collaborateurs. L'Entreprise se réserve le droit d'apporter, sans préavis, toutes les modifications jugées opportunes sur son site Internet, pouvant modifier, supprimer ou ajouter à la fois le contenu et les services qui y sont fournis et la manière dont ils sont présentés ou situés sur ses serveurs.

Propriété intellectuelle et industrielle

Les droits de propriété intellectuelle sur le contenu des pages Web, leur conception graphique et leurs codes sont la propriété de BYTETRAVEL S.A. Par conséquent, leur reproduction, distribution, communication publique, transformation ou toute autre activité susceptible d'être réalisée avec le contenu de ses pages Web est interdite, y compris en citant les sources, sauf autorisation écrite de BYTETRAVEL S.A. Tous les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs de toute nature contenus dans les pages Web de l'Entreprise appartiennent à leurs propriétaires et sont protégés par la loi.

Liens

Les liens présents sur les pages Web de BYTETRAVEL S.A. sont fournis uniquement à titre d'information et ne constituent en aucun cas une suggestion, une invitation ou une recommandation à leur sujet.